Bicentenaire de la cour des comptes (1807-2007).
District concerné: en fait aucun !

La Cour des comptes célèbre le bicentenaire de sa création par une loi du 16 septembre 1807.
Son actuel Premier Président, M. Philippe Séguin, souligne qu'elle est " à la fois une cour de justice dans un État de droit et l'assistante du Parlement et du gouvernement dans une démocratie politique".
Le citoyen connaît d'elle ses rapports le rapport public annuel au Président de la République, le plus connu, mais aussi des rapports au Parlement sur la situation financière, la gestion budgétaire et les comptes de l'État, et sur la sécurité sociale, des rapports thématiques, ainsi que des rapports sur les organismes qui font appel à la générosité du public. Toutes ces publications s'appuient sur des documents délibérés par les sept chambres de la Cour ainsi que les vingt-six chambres régionales ou territoriales des comptes, créées en 1982.
Ces rapports ne sont que la partie visible d'un considérable travail de vérification et de certification des comptes, de contrôle du bon emploi des crédits et d'évaluation de politiques publiques financées par des prélèvements obligatoires.
Les contrôles sont réalisés par environ mille deux cents magistrats, rapporteurs, assistants et experts, sur pièces et sur place, selon une procédure contradictoire et collégiale.
Les juridictions financières s'efforcent, en toute indépendance, de donner son plein effet au principe affirmé en 1789 par l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration". Elles s'attachent en outre à examiner les suites données à leurs observations.
Après avoir siégé, comme la chambre des comptes de Paris d'avant la Révolution, dans l'île de la Cité, la Cour s'installa en 1842, à l'emplacement de l'actuel musée d'Orsay, dans un bâtiment qui fut incendié lors de la Commune de Paris en mai 1871. Elle siège désormais dans un bâtiment, inauguré en 1912, rue Cambon. C'est ce palais, construit sur les plans de l'architecte Constant Moyaux, qui figure sur le timbre émis pour célébrer le bicentenaire de l'institution supérieure de contrôle des comptes publics.

• Vente anticipée le 17 mars 2007 de 10h à 18h à la Cour des comptes, 13 rue Cambon, 75001 Paris
• Vente générale le 19 mars 2007

Concernant les cachets 1er jour, les TAAF ont décidé d'émettre 5 cachets différents: