50ème anniversaire du Traité sur l'Antarctique (1959-2009)

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Le Traité sur l'Antarctique a été signé à Washington le 1er décembre 1959 par les douze pays particulièrement actifs sur le plan scientifique en Antarctique pendant l'Année géophysique internationale (AGI) 1957-1958. Entré en vigueur en 1961, il compte aujourd'hui 47 signataires. Il fixe la gouvernance de toute la région s'étendant au sud du 60ème parallèle sud. Basé sur la reconnaissance "qu'il est de l'intérêt de l'humanité toute entière que l'Antarctique soit à jamais réservée aux seules activités pacifiques et ne devienne ni le théâtre ni l'enjeu de différends internationaux", ses principes les plus marquants sont :

♦ La démilitarisation de la zone,
♦ Le gel des revendications territoriales émises par l'Argentine, l'Australie, le Chili, la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni (qui figurent tous parmi les premiers signataires),
♦ La liberté de la recherche scientifique partout en Antarctique,
♦ Le libre échange de toutes les observations et résultats scientifiques entre les nations.

Le Traité sur l'Antarctique a ensuite été progressivement enrichi par plusieurs accords internationaux dont l'ensemble constitue ce qu'on appelle le « Système du Traité sur l'Antarctique»

♦ La Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (CCAS), signée à Londres le 1er juin 1972 et entrée en vigueur en 1978.
♦ La Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), signée à Canberra le 20 mai 1980 pour entrer en vigueur en 1982. Elle prévoit la conservation et l'utilisation rationnelle du krill, des poissons à nageoires et d'autres ressources marines vivantes dans la zone de la Convention.
♦ Le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, dit Protocole de Madrid, signé le 4 octobre 1991 à Madrid et entré en vigueur en 1998. Il désigne l'Antarctique comme une "réserve naturelle consacrée à la paix et à la science" et définit les principes fondamentaux qui s'appliquent aux activités humaines dans l'Antarctique. L'article 7 interdit ainsi toutes les activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique autres que la recherche scientifique. Ses 5 annexes aujourd'hui en vigueur imposent également des règles en matière d'évaluation d'impact des activités humaines sur l'environnement, de protection de la faune et de la flore locale, de gestion des déchets, de protection de sites ou de monuments à forte valeur patrimoniale et de protection de l'environnement marin.

Si le Protocole relatif à la protection de l'environnement a été mis en place pour une durée de 50 ans, le Traité sur l'Antarctique en lui-même n'a pas d'échéance fixée.
L'année 2009 marque donc le cinquantenaire de ce Traité qui constitue aujourd'hui, avec l'ensemble de ses outils annexes, un exemple unique et particulièrement original de gouvernance internationale d'une vaste région du monde qui demeure encore aujourd'hui parmi les moins altérées par les activités humaines.

Yves FRENOT
Directeur-Adjoint de l'Institut Polaire Français Paul-Emile Victor
Vice-Président du Comité pour la Protection de l'Environnement
mis en place par le Protocole de Madrid (2005-2009)

(Notice n°385 reproduite avec l'aimable autorisaton de l'administration postale)